CGV

Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales deVente(Modifiées le 15-10-2012)

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SPORT’R dont le siège social est situé à :

 Chemin Brousse de Goua de Lapalue
ZA Gaston Phoebus
Berlanne
64160 Morlaàs
France

Téléphone: 05 59 98 83 57

 Immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro SIREN : 528 995 921 ci-après dénommée “ sport’r ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  sportr.fr  dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sportr.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par sport’r.

 Sport’r se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 Article 2 : Prix

 Sport’r se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 Article 3 : Aire géographique

 Les services et produits distribués sur Sport’r sont disponibles pour le monde entier.
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays.
Pour toutes question : info@sportr.fr

 Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.sportr.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Article 5 : Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, coloris, tailles, modèles;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Article 6 : Rétractation

 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à info@sportr.fr et le bordereau retour transmis par sport’r devra être rempli et joint à l’envoi dans les 7 jours suivant la demande de retour, ou sport’r se donne le droit de refuser le colis retour.
L’article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté et dans leur emballage d’origne.
Dans le cas de frais de port offerts lors de la commande (offres spéciales, code réduction…) ceux ci resteront alors à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.
Dans le cas où la commande finale sans l’article retourné n’atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, sport’r se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement.

Les articles faisant l’objet d’une commande “sur mesure” ne seront ni repris ni échangés.

 Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation

 Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :

 Carte bancaire:
Soit par le biais du système sécurisé Sherlock’s du Crédit Lyonnais utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les commandes réglées par carte bancaire avec une livraison à l’etranger ou par Carte bancaire étrangère avec une livraison en France feront l’objet d’une vérification et l’expédition ne sera faite qu’après validation des établissements bancaires.

 Paypal:
Aucune information ne passent par le site sport’r. Vous avez le choix : passer par votre fiche client ou achat express sans vous inscrire ou vous identifier

 Par chèque :
Aucun paiement par chèque n’est accepté par sport’r sans son accord écrit. Une demande par mail devra être adressée au magasin.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur sur papier faisant ressortir la TVA.

 Article 8 : Livraisons

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de sport’r. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Sport’r ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception de votre règlement.
Les produits personnalisés club seront livrés sous 15 à 30 jours ouvrés.
Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L’ensemble de celle ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi.

Pour toute commande avec livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont de 8 euros pour une livraisons par TNT

L’expédition est gratuite dès 80 euros d’achat.

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :

Transport TNT
Retrait du colis
à la boutique sport’r de Pau.

 Transporteur TNT :
La livraison se fait en 24h après l’expédition, sous resserve de votre présence sur le lieu de livraison. Votre colis vous est remis contre signature et en cas d’absence un avis de passage est mis dans la boîte aux lettres (si accessible sans interphone ou porte codée).
Un deuxième passage peut vous être proposé sur rendez-vous en laissant votre téléphone dans votre fiche contact.
Transport sérieux et sûre réalisée par une société qui s’engage dans l’écologie.

 Venir retirer la commande :Retrait possible au magasin de Morlaas

 Commande non conforme ou colis abîmé:Si vous constatez que le contenu de votre colis n’est pas conforme à votre commande ou que celui ci ou les articles sont abîmés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à contact@sportr.fr ou par le biais de notre contact afin d’avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passer ce délai sport’r ne pourra prendre en considération votre réclamation.

Article 9 : Garantie

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : sport’r Chemin Brousse de Goua de Lapalue, ZA Gaston Phoebus – Berlanne, 64160 Morlaàs, dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d’un envoi colissimo classique dans son emballage d’origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes colissimo ne seront pas prises en charge par sport’r

 Article 10 : Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 11 : Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site sport’r sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sport’r.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise sport’r.

 Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
sport’r se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
sport’r s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/10/2012 enregistrée sous le numéro 1623335v0

 Archivage – Preuve

 sport’r archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 Les registres informatisés de sport’r seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Article 13 : Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Article 14 : Commentaires et critiques clients

 Vous pouvez déposer des critiques, commentaires sur le site sport’r.
Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers.
Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.

 Vous déclarez et nous garantissez être l’auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l’utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers.
Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 Article 15 : Promotions et codes reductions

 Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, codes spéciaux, bienvenue…)

sport’r se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 05 59 98 83 57

L’équipe Sport’r